Objet : Lettre ouverte relative au projet de loi sur les associations

Objet : Lettre ouverte relative au projet de loi sur les associations

Mesdames, Messieurs les présidents de groupes,

Le 12 septembre 2011, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi relative aux associations.

Le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) et ses organisations membres en Algérie, le Collectif des Familles de Disparus en Algérie (CFDA) et la Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme (LADDH), prennent acte de cette initiative[1], mais regrettent vivement que les modifications opérées consacrent des pratiques abusives antérieures de l’administration et que certaines de ses dispositions restreignent encore plus sévèrement la liberté d’association.

Si nos trois organisations retiennent avec satisfaction le lien opéré dans le préambule du projet de loi entre le respect de la liberté d’association et la promotion de la démocratie, tant les associations peuvent s’avérer être un partenaire essentiel pour le développement du pays, nous déplorons que ce lien ne se reflète pas dans les dispositions du projet de loi.

En effet, de nombreuses dispositions du texte présenté devant la chambre des députés sont de nature à restreindre drastiquement la liberté des associations algériennes. Nos préoccupations, détaillées dans le Mémorandum ci-dessous, se situent principalement à 5 niveaux : 1) la procédure de création des associations soumise à autorisation préalable ; 2) le mode de financement des associations ; 3) les limitations à la coopération avec des organisations étrangères ; 4) le régime auquel sont soumises les associations étrangères et 5) les conditions particulièrement larges dans lesquelles les associations peuvent être suspendues ou dissoutes.

Pour l’ensemble de ces raisons, le REMDH, le CFDA et la LADDH, considèrent que le projet de loi sur les associations, en l’état, ne garantit pas les droits des associations algériennes tels que prescrits dans les Conventions internationales ratifiées par l’Algérie, lesquelles ont, selon la Constitution algérienne elle-même, valeur supérieure aux lois nationales.

Par conséquent, nous vous demandons instamment de ne pas adopter le texte en l’état et d’y apporter les modifications nécessaires afin de s’assurer qu’il soit conforme aux principes du droit international en matière de protection des droits de l’Homme.

Exprimant le vœu que vous tiendrez compte de l’analyse juridique détaillée dans notre mémorandum, nous vous prions de croire, Mesdames, Messieurs les présidents de groupes, en l’assurance de nos salutations distinguées.

Kamel Jendoubi

Président du REMDH

Mustapha Bouchachi

Président LADDH

Nassera Dutour
Porte-parole du CFDA

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